Les
députés ont voté la loi du Schéma directeur de la région
Deux mois après
son adoption par le Sénat, le projet d'aménagement de la Région Île-de-France
a été validé par l'Assemblée nationale.
Le Schéma
directeur de la Région Île-de-France (SDRIF) adopté par l'assemblée régionale
le 25 septembre 2008 peut désormais s'appliquer. L'assemblée nationale a voté
la proposition de loi sur le SDRIF
le 31 mai 2011.
Techniquement,
la loi introduit une dérogation au code de l'urbanisme permettant aux collectivités
d'appliquer les dispositions du projet du SDRIF et compatibles avec la loi du
3 juin 2010 sur le Grand Paris.
Le SDRIF
doit être mis
en révision à l'automne 2011, pour y intégrer notamment les projets du schéma
de transport du Grand Paris Express.